Conditions du service

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service BurstAggrega, proposé par 96t (SASU). Elles s'appliquent à tout utilisateur ou administrateur accédant à la plateforme.

2. Description du service

BurstAggrega est une plateforme permettant la gestion des tenants, l'agrégation de données et les fonctionnalités associées selon votre abonnement. L'accès aux fonctionnalités peut être conditionné par un abonnement actif. Les données hébergées sur vos serveurs ou infrastructures ne sont pas stockées sur les nôtres.

3. Compte et accès

L'accès au service peut être conditionné à la création d'un compte et à un abonnement en cours de validité. En cas d'expiration, de non-renouvellement ou de suspension (impayé, manquement contractuel), l'accès au tenant ou à certaines fonctionnalités peut être désactivé ou limité.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants, à gérer les habilitations de manière conforme aux bonnes pratiques, et à respecter un usage licite du service. Il s'engage à ne pas contourner les dispositifs de sécurité ou d'audit.

5. Propriété intellectuelle

Le service, son code, ses interfaces et contenus restent la propriété de 96t ou de ses concédants. Aucun droit de propriété intellectuelle sur le service n'est transféré à l'utilisateur, qui dispose d'un droit d'usage dans le cadre contractuel.

6. Disponibilité et maintenance

96t s'efforce d'assurer la disponibilité du service. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des indisponibilités temporaires, communiquées dans la mesure du possible à l'avance.

7. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, 96t ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, etc.) sauf en cas de faute lourde ou de manquement à une obligation essentielle du contrat.

8. Suspension et résiliation

96t se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas de manquement aux présentes conditions, d'impayé ou pour des raisons de sécurité. En cas de suspension, l'accès au tenant peut être désactivé. Les conséquences de la résiliation (accès aux données, durée de rétention) sont définies au contrat ou à la politique de conservation.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et la page Conservation des données.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

11. Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées. La date de « dernière mise à jour » indiquée en tête de page fait foi. Une utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact

Support : support@burstaggrega.com.