RGPD / Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est 96t (SASU), 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. Contact : privacy@toolsql.com.

2. Ce que nous ne stockons pas

96t ne stocke aucune donnée hébergée sur vos propres serveurs ou infrastructures. La plateforme ne traite que les données nécessaires à son fonctionnement (comptes, configuration des tenants, journaux d'audit) ; vos données métier, vos données d'exploitation et toute donnée résidant sur vos serveurs restent sous votre maîtrise exclusive. Nous n'accédons pas au contenu de vos systèmes et ne le stockons pas sur nos serveurs.

3. Données traitées

Dans le cadre du service BurstAggrega, nous pouvons traiter les données suivantes (uniquement liées au fonctionnement de la plateforme) :

• Comptes utilisateurs : adresse e-mail, nom, rôles et habilitations, paramètres d'authentification.
• Configuration des tenants : identifiants et paramètres des espaces (tenants) associés à votre organisation.
• Journaux d'audit : traces des actions et accès sur la plateforme (horodatage, identifiant de session).
• Métriques d'usage : statistiques d'utilisation du service, quotas et volumes.

4. Finalités et bases légales

Les finalités du traitement sont : l'exécution du contrat (fourniture du service), l'authentification et la gestion des accès, l'administration des tenants, la sécurité (audit), le support et l'amélioration du service. Les bases légales invoquées sont l'exécution du contrat, l'intérêt légitime (sécurité, qualité du service) et, le cas échéant, des obligations légales.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par les équipes habilitées de 96t. Les sous-traitants susceptibles d'accéder aux données (hébergement) sont contractuellement engagés au respect du RGPD. L'hébergement est assuré par Microsoft Azure (France).

6. Transferts hors UE

Les données sont hébergées en France (Azure France Central). En cas de recours à des services impliquant un transfert hors de l'Espace économique européen, des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

7. Durées de conservation

Les durées de conservation sont définies dans la page Conservation des données.

8. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, de suppression, à la limitation du traitement, à la portabilité (lorsque applicable) et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits en contactant privacy@toolsql.com.

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôle d'accès, audit) sont mises en œuvre pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.

10. Cookies et traceurs

Le service utilise des cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement (session, authentification). Une politique dédiée peut être consultée dans les paramètres du navigateur ou sur demande.